attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre de formation de la défense

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Centre de formation de la défense

administrateur général, directeur de projet services à la personne

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne

administrateur général

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la mission des services à la personne

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la mission des services à la personne

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III), chargé du pilotage de la mission des services à la personne, auprès du chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports

Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques

représentants de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la mission des services à la personne

chef de bureau transports, tourisme et secteur automobile à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, titulaire

membres du haut comité de la qualité de service dans les transports

Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques

représentants du ministre

chargé de la consommation

administrateur civil hors classe

au nom du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions relevant des attributions et du champ de compétence de la mission des services à la personne. »

administrateur civil hors classe

directeur de projet auprès du chef du service tourisme, commerce, artisanat et services de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, en charge du pilotage de la mission des services à la personne, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Dans le cadre de ses fonctions, il assure également la coordination des bureaux de la direction sur les questions relevant du champ de compétence de la mission

administrateur civil hors classe

sur cet emploi classé en groupe III

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

2

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant

prend fin le

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

Article 2

Le mandat de

chef du département d'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie médicale à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

chef du département d'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie médicale de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

professeur des universités

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

chef du département d'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie médicale

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département d'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie médicale

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

professeur des universités

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010

adjudant ; 31 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargé de mission auprès de la directrice générale des services de la Cour des comptes

inclus

au titre de la mobilité

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes

au titre de la mobilité

administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation, et

dans la limite de leurs attributions respectives

université de Limoges

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

du corps des attachés

date de titularisation

administrateur civil de 2e classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ministère de l'agriculture et de la pêche, attaché principal d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

de l'année 1995

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

1er échelon, ancienneté dans l'échelon du

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

avec une ancienneté dans l'échelon du

attaché d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes

3° échelon

transmissions

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants